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P-32, r. 2 - Règlement sur les contrats du Protecteur du citoyen

Article 89
Versions de la disposition

Texte complet
89. En matière de contrat de travaux de construction, le Protecteur du citoyen peut apporter des changements aux travaux en délivrant un ordre de changement.
Décision 1927, a. 89.
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